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Quels choix fiscaux à privilégier pour un vitrailliste ?

Vous créez ou restaurez des vitraux et souhaitez reprendre ou créer votre propre atelier ?

Artisan d'art, vous devez enregistrer votre entreprise au répertoire des métiers (RM) et au Registre du commerce et des sociétés dès lors que vous commercialisez vos créations au sein de votre atelier d'art.

Au préalable, vous devez faire vos choix en matière de fiscalité. Il existe deux modes d'imposition des bénéfices : l'impôt sur le revenu (IR) ou l'impôt sur les sociétés (IS).

Que privilégier pour votre atelier de vitrail ?

À savoir que la forme juridique que vous allez donner à votre entreprise détermine les possibilités fiscales. Les statuts juridiques soumis à l'IR de plein droit sont :
>     L'entreprise individuelle (EI / EIRL). Seule l'EIRL vous permet d'opter pour l'IS.
>     L'EURL (associé unique personne physique)

Tandis que les statuts juridiques assujettis à l'IS sont :
>     La SAS et la SASU, sa forme unipersonnelle
>     la SARL
>     L'EURL (associé unique personne morale)

Voulez-vous entreprendre seul ou à plusieurs ? Quelle est l'envergure de votre projet ?

Votre business plan, et votre prévisionnel financier en particulier, va vous aider à choisir le statut juridique le mieux adapté. L'accompagnement d'un expert-comptable est ici conseillé.

Quels choix fiscaux à privilégier pour un vitrailliste ?

L'imposition à l'IR

Si vous entreprenez seul et que vous souhaitez réduire les formalités de création au minimum, mieux vaut créer une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) plutôt qu'une EI.


Si vous optez pour une imposition de vos bénéfices à l'IS, vous pourrez renoncer à l'option jusqu'au 5ème exercice comptable.

Si vous optez pour une imposition de vos bénéfices à l'IR, l'impôt s'applique à l'ensemble de vos bénéfices, y compris la partie que vous réinvestissez dans votre atelier de vitrail.

L'IR peut alors devenir un obstacle à l'autofinancement de votre entreprise dès lors que vous atteignez un certain volume de bénéfices.

Enfin, ayez à l'esprit qu'aucune distinction n'est faite entre vous (personne physique) et votre entreprise, ni entre ses bénéfices et le revenu que vous vous versez.

À contrario, en créant une société vous créez une personne morale.


D'autre part, en optant pour une imposition à l'IR vous devez choisir entre le régime de la micro entreprise (micro BIC) et le régime réel d'imposition.

Or, seul le régime réel vous permet de :
>     déduire vos charges professionnelles réelles : notamment l'électricité, vos consommables, votre abonnement Internet, votre adhésion à un centre de gestion agréé (CGA), vos frais de déplacement, etc.
>     amortir vos investissements (votre atelier-boutique, vos machines, votre outillage,...)

En conséquence, le régime de la micro entreprise n'est pas à privilégier pour votre atelier d'art.

D'autant plus que votre entreprise doit être soumise au régime réel pour prétendre au crédit d'impôt qui s'applique aux dépenses que vous faites pour la création de vos vitraux quand ils sont réalisés en un seul exemplaire, ou en petite série.
Destinée à favoriser la création, cette mesure fiscale s'applique jusqu'au 31 décembre 2022.

N'oubliez pas d'adhérer à CGA pour échapper à la majoration de 25 % appliquée sur les bénéfices déclarés.



L'imposition à l'IS

Créer une EURL ou une SASU est certes plus onéreux à la création, plus formel et contraignant puisque vous devez entre autres rédiger les statuts.

Cependant, c'est la solution pour limiter votre responsabilité au montant de votre apport au capital.

Et pour vous laisser la possibilité d'une association ultérieure.

Opter pour l'IS, de plein droit, vous permet de déduire votre rémunération du résultat de votre société, et donc de réduire votre impôt.

La part de bénéfices que vous réinvestissez dans votre société n'est pas non plus imposable.

Votre rémunération au titre de votre mandat social dirigeant de votre SASU ou SARL unipersonnelle (EURL), est imposée à l'IR, dans la catégorie des traitements et des salaires.

Tandis que votre société, personne morale, supporte seule l'impôt sur ses bénéfices.

Le barème de l'IR est progressif et peut atteindre 45%, alors que le taux normal de l'IS est de 26.5% en 2021.

Et passera à 25 % en 2022.


À savoir que les premiers 38 120 euros de bénéfices sont imposés au taux réduit de 15%, sous condition que votre chiffre d'affaires n'excède pas 10 millions d'euros et que le capital de votre société soit entièrement libéré.

Ceci dit, vous pouvez prendre l'option pour l'IR les 5 premières années qui suivent la création de votre société.

Dans le cadre d'une SAS ou d'une SARL, chaque associé est alors imposé personnellement sur sa quote part de bénéfices, proportionnellement au montant de son apport au capital.


Vu la complexité des choix fiscaux et le nombre d'éléments à prendre en compte, n'hésitez pas à vous entourer des conseils d'un expert-comptable.

Il a les compétences et l'expérience nécessaires pour vous permettre de faire les meilleurs choix et ainsi optimiser vos revenus.


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